Réglementation municipale relative aux divers services et mesures alternatives d'approvisionnement alimentaire

QEF - Municipalité

Environnements favorisés par cette action

Pour rendre le choix sain facile à faire

En bref

Faciliter l’implantation de divers services et mesures alternatives d’approvisionnement alimentaire sain et diversifié sur le territoire en misant sur la réglementation municipale.

Le but

Planifier la localisation de divers services d'approvisionnement alimentaire et des mesures alternatives sur le territoire permettant une offre diversifiée et nutritive à proximité des milieux de vie (aménagement maraîcher, jardins, marchés, etc.).

Pourquoi agir?

Planifier la (re)localisation de certaines activités et infrastructures en fonction de l’accès aux aliments et l’optimisation des déplacements contribue à un aménagement durable du territoire et à une économie régionale forte (Vivre en ville).
L’implantation de nouvelles formes de production et de distribution d’aliments locaux (jardins, marchés publics, kiosques de légumes et de fruits, agriculture soutenue par la communauté) peut avoir un impact positif sur l’accès à des aliments sains et abordables. Plus il y a d’occasions d’acheter des produits directement de la ferme ou en marché public, moins le risque d’obésité est grand (Ahern et coll., Jilcott et coll., 2011).
Le jardinage communautaire procure des effets bénéfiques sur la santé de la population (Beaudoin et Levasseur, 2017), notamment par la réduction des îlots de chaleur et l’accès en saison à des fruits et légumes frais à moindre coût (Santé et services sociaux Montérégie).
Depuis 10 ans, le nombre de marchés publics s’est multiplié. Bien qu’ils constituent un revenu additionnel pour la plupart des… producteurs, les marchés publics représentent la principale source de revenus pour d’autres.
Vivre à moins de 500 mètres d’un restaurant-minute accroît de 15 % les risques de maladies cardiovasculaires. Ce risque… s’élève à 17 % si, dans un rayon de 1 kilomètre, on compte 5 restaurants-minute ou plus (European Journal of Preventive Cardiology, 2018). Or, avec 8 000 établissements de restauration rapide au Québec, 55 % de la population vit à moins d’un kilomètre d’un restaurant de malbouffe et 60 % des écoles à moins de 750 mètres (INSPQ, 2018).
L'accessibilité physique à des commerces alimentaires est considérée comme limitée pour près de la moitié (45,5 %) de la… population du Québec. (INSPQ, 2013).
En plus des effets néfastes sur l’environnement (émission de gaz à effet de serre), le transport des aliments sur de longues… distances (approvisionnement à l’échelle internationale) détermine les méthodes de conservation, la fraîcheur et la qualité des produits ainsi que leur qualité gustative.
L’agriculture urbaine permet la diversification et l’intensification de l’utilisation du sol en milieu urbain.
L’agriculture urbaine, surtout commerciale, contribue au développement économique des collectivités.

Pistes d’actions concrètes

Évaluer la possibilité de réglementer l'affichage commercial afin que les aliments sains soient davantage mis en valeur.

Autoriser les activités maraîchères (sur le sol, le toit ou en serre), de l'apiculture, des marchés publics, des activités de transformation dans certains secteurs urbanisés.

Exiger l'intégration d'espaces destinés à l'agriculture dans certains projets urbains.

Ajuster les règlements de zonage permettant officiellement la production et la vente d'aliments dans les espaces publics .

Établir des balises réglementaires encourageant la mise en place de potagers résidentiels (devant ou derrière) et sur les terrains institutionnels, commerciaux et industriels.

Assouplir les règles permettant l'agriculture urbaine et commerciale ou solidaire pour les commerçants, producteurs et organismes.

Permettre le jardinage en bac sur des friches urbaines zonées pour d'autres usages.

Établir des règlements autorisant l'installation de ruches ou de petits élevages de volaille.

Élaborer des lignes directrices pour l'utilisation des terrains publics à des fins de production alimentaire.

Accorder plus de superficie de vente pour les petits commerces offrant des aliments sains sans augmentation de taxes foncières.

Délivrer des permis à coût raisonnable pour les organismes et entreprises d'économie sociale désirant accroître l'approvisionnement alimentaire sain et diversifié sur le territoire.